Conditions d’utilisation – APPartment

La plateforme APPartment est exploitée par la société ELEVATE A.B.C. LTD, n° de société 516579919 (ci-après : « la Société »).

La plateforme APPartment fournit des services de sélection d’appartements et de mise en relation entre les utilisateurs, les promoteurs et les prestataires de services.

La plateforme n’est pas partie à la transaction et n’est pas responsable :

  • des conditions de la transaction
  • des prix
  • de la qualité du bien
  • de l’exécution des obligations des parties

Tout engagement contractuel se fait directement entre l’utilisateur et des tiers. L’utilisateur est responsable de prendre ses décisions de manière indépendante.

La plateforme ne fournit pas de conseil en investissement, de conseil juridique ni de conseil financier.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme de bonne foi.

La plateforme peut utiliser des systèmes automatisés pour la sélection des biens.

La Société peut percevoir une rémunération de tiers en lien avec les services fournis par l’intermédiaire de la plateforme.

La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de la plateforme ou de relations contractuelles avec des tiers.

Tous les droits sur la plateforme, y compris le contenu, le design et la technologie, appartiennent à la Société.

Il est interdit de collecter, de copier ou de télécharger des données de la plateforme par tout moyen automatisé (robots, logiciels de collecte, scrapers, etc.) ou manuellement à grande échelle — à l’exception de la consultation normale des pages. La Société peut restreindre l’accès de toute personne qui enfreint cette interdiction et exiger une indemnisation du préjudice.

Les prix et les données de marché sont calculés par APPartment à partir de données de transactions rendues publiques (source : Administration fiscale israélienne ; Bureau central des statistiques) et sont présentés uniquement à titre d’information générale et indicative. Ces informations peuvent contenir des erreurs et des lacunes, ne constituent ni une expertise, ni un conseil, ni une confirmation de droits, et ne remplacent pas une vérification indépendante. Leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur ; en cas de contradiction, les publications officielles de l’État font foi.

L’utilisation de la plateforme est également soumise à la Politique de confidentialité.

La Société peut mettre à jour les conditions d’utilisation et les services à tout moment.

Le droit applicable est le droit de l’État d’Israël.

En cas de divergence entre les versions, la version en hébreu prévaut.

Version du 2026-10-20